J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00634

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds


NOR : MESH0023927S



Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés en date du 20 novembre 2000, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique - hôpitaux de Marseille, centre hospitalier universitaire, 80, rue Brochier, à Marseille (Bouches-du-Rhône), pour le remplacement de l'accélérateur de particules Saturne 43, initialement autorisé le 30 avril 1987, par un accélérateur de particules émetteur de rayonnements d'énergie inférieure ou égale à 25 MeV en photons et en électrons, dans les locaux de l'hôpital d'adultes de La Timone, boulevard Jean-Moulin, à Marseille. Le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé, pour une durée de sept ans à compter du 18 août 2001, à l'Assistance publique des hôpitaux de Marseille pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil de télégammathérapie Thératron 1000, dont l'installation a été initialement autorisée le 18 avril 1994.